Anne-Laure Brutin


De: Anne-Laure BRUTIN
vice-présidente en charge de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
JORFTEXT000050777428(source JORF)
nomination
15 Décembre 202415/12/2024
De: Anne-Laure BRUTIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: BRUTIN (Anne-Laure)
vice-présidente chargée des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000049440315(source JORF)
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: Brutin (Anne-Laure)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2017 (magistrature)
Inscrits : 602
JORFTEXT000035408937(source JORF)
inscription
12 Août 201712/08/2017
De: Anne-Laure BRUTIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anne-Laure BRUTIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000033736980(source JORF)
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Brutin (Anne-Laure)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618(source JORF)
inscription
28 Juillet 201628/07/2016
De: Brutin (Anne-Laure)
substitute (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2015 (magistrature)
Inscrits : 806
JORFTEXT000030954897(source JORF)
inscription
31 Juillet 201531/07/2015
De: Anne-Laure BRUTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Laure BRUTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1313703A(source BOMJ)
nomination
28 Mai 201328/05/2013
De: Anne-Laure BRUTIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: BRUTIN (Anne-Laure)
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
Jury
JORFTEXT000021232641(source JORF)
désignation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Anne-Laure BRUTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: BRUTIN Anne-Laure
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2006)
La liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2006 est établie
JORFTEXT000018501924(source JORF)
admissibilite
30 Mars 200830/03/2008
De: Brutin (Anne-Laure, Elisabeth)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2005
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000454119(source JORF)
nomination
22 Janvier 200622/01/2006
De: Brutin (Anne-Laure, Elisabeth)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000787451(source JORF)
admissibilite
18 Décembre 200518/12/2005
De: Brutin (Anne-Laure, Elisabeth)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000424418(source JORF)
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.